Protection des données
Aleva s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données.
Le cadre applicable
La loi fédérale sur la protection des données, révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023, encadre le traitement des données personnelles en Suisse. Elle impose notamment la transparence sur les traitements, la limitation aux données nécessaires, la sécurité des traitements et la notification des violations.
Un projet impliquant des personnes situées dans l’Union européenne peut par ailleurs relever du RGPD. Les deux cadres se recoupent largement sur les principes.
Les données personnelles présentes dans Aleva
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Nom, adresse électronique, société, rôle |
| Activité | Auteur et date des dépôts, des remarques, des décisions |
| Contenu | Ce que vous déposez : documents, photos, textes |
Les deux premières catégories sont nécessaires au fonctionnement d’un outil de coordination : savoir qui a déposé quoi et qui a décidé quoi fait partie de la traçabilité attendue sur un chantier.
Votre responsabilité sur le contenu
Deux réflexes utiles : ne déposer que ce qui est nécessaire au projet, et utiliser les dossiers verrouillés pour ce qui ne doit pas être visible de tous les intervenants.
Les outils de la plateforme utiles à la conformité
- les groupes et niveaux limitent l’accès au strict nécessaire, module par module ;
- les dossiers verrouillés restreignent la visibilité à certaines personnes ou entreprises, les autres ne voyant pas même l’existence du dossier ;
- la traçabilité conserve l’auteur et la date des actions, ce qui permet de documenter un traitement ;
- l’export des documents et des remarques permet de répondre à une demande d’accès ou de portabilité.
Exercer ses droits
Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur suppression. En pratique, les demandes relatives à un compte transitent par l’administrateur de la société concernée, qui est l’interlocuteur du traitement. Les modalités et les délais figurent dans la politique de confidentialité.
En cas d’incident
La LPD prévoit l’annonce des violations de la sécurité des données au Préposé fédéral lorsque le risque est élevé pour les personnes concernées. Si vous constatez un incident, un accès anormal ou une fuite de contenu, signalez-le sans attendre à votre interlocuteur Aleva : les délais d’annonce sont courts.